OBJET
Encourager l’organisation de manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale contribuant au rayonnement de la région des Hauts-de-France, au développement économique des territoires et à la valorisation des équipements sportifs.
VOUS ÊTES
Une association affiliée à une fédération sportive délégataire, une commune ou un EPCI localisés en région Hauts-de-France
VOUS VOULEZ
Etre soutenu(e)s pas la Région dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive se déroulant en Hauts-de-France
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Conditions de soutien :
Bénéficiaires :
- Associations affiliées à une fédération sportive délégataire
- Collectivités locales, EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de la région Hauts-de-France
Ces structures devront être localisées en région Hauts-de-France (domiciliation ou siège social). Pour les structures non localisées en région, la manifestation devra être mise en place en liaison avec une structure localisée en Hauts-de-France (ex : club support, comité local d’organisation).
Eligibilité :
Manifestations sportives de niveau national et international, inscrites au calendrier de la fédération et ouvertes au public, organisées en région Hauts-de-France.
Ces manifestations devront être inscrites au calendrier fédéral, national, international, ou bénéficier de l’homologation des grandes instances sportives nationales ou internationales. Les disciplines éligibles au dispositif d’aide à l’organisation de manifestations sportives devront être reconnues par le Ministère des Sports.
L’Excellence étant une priorité de la Nouvelle Politique Sportive Régionale, un effort sera mené au profit des disciplines olympiques principalement et celles dites « de haut niveau ».
Des manifestations sportives de niveau infranational, ou dites « de masse » (rassemblant plusieurs milliers de participants), organisées dans des « zones blanches » où l’activité sportive est moins développée, pourront être accompagnées dans une moindre mesure et de façon exceptionnelle.
Inéligibilité :
Sont exclues :
- Les manifestations portées par des sociétés commerciales (structure non-associatives) ;
- Les manifestations organisées dans des disciplines ne bénéficiant pas de délégation fédérale reconnue par le Ministère des Sports ;
- Les manifestations organisées dans des disciplines « confidentielles », ou à caractère patrimonial (sports traditionnels, cyclotourisme, etc.).L’instruction de ces dossiers relèvera du programme « Hauts-de-France en Fête »
- Les courses à obstacles – (ex. Mud day, Frappadingue -) ;
- Les épreuves de promotion ou de démonstration, de type « exhibition », « critérium cycliste » ou « gala » ;
- Les épreuves de championnats intermédiaires, qualificatifs pour des championnats nationaux (ex : championnats de zones territoriales) ;
- Les matchs de championnat des équipes de la région, délocalisés chez un autre club local ; ? Les épreuves organisées dans le cadre corporatiste.
EN RÉSUMÉ:
Les dépôts de dossiers complets seront à faire sur le site www.aidesenligne.hautsdefrance.fr dispositif [MASP]
La demande de subvention doit obligatoirement être déposée 3 mois avant la date de la manifestation
Vous trouverez par ailleurs ci-dessous le budget type à utiliser pour toute demande de subvention relative à l’organisation de manifestations sportives.
Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière.
REGLEMENT COMPLET:
